Le cadre proposé prévoit trois étapes.
Dans un premier temps, de manière préventive, les banques, d'une part, et les autorités chargées de la résolution des crises bancaires, d'autre part, auront notamment l'obligation de mettre en place des plans de redressement et de résolution.
Dans une deuxième phase, si une banque risque de ne plus respecter ses exigences de fonds propres, les autorités de surveillance pourront intervenir "de manière précoce en réagissant aux difficultés financières dès que celles-ci apparaissent", notamment en exigeant qu'elle mette en oeuvre les mesures prévues par son plan de redressement ou en nommant un administrateur spécial pour une durée limitée.
Enfin, dans un troisième temps, si les mesures prises jusque-là ne permettent pas d'empêcher que la banque fasse défaut ou menace de faire défaut, quatre instruments pourront être utilisés :
- l'instrument de cession des activités, qui permettra aux autorités de vendre à une autre banque l'ensemble ou une partie de la banque défaillante ;
- l'instrument de l'établissement-relais, permettant d'identifier les actifs sains ou les fonctions essentielles de la banque et de les séparer pour créer une banque-relais cédée à une autre entité ;
- l'instrument de séparation des actifs, qui permettra de transférer à une structure de gestion des actifs les actifs douteux de la banque, de manière à assainir le bilan de la banque ;
- l'instrument de renflouement interne, qui permettra de recapitaliser la banque en annulant ou en diluant ses actions, et en réduisant les créances détenues sur elle ou en les convertissant en actions.
Le président de la Commission, José-Manuel Barroso, estime qu'il s'agit d'une étape essentielle vers l'union bancaire dans l'UE.
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