Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’Observatoire de l’épargne réglementée, a remis son troisième rapport annuel à Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, à Jean-Pierre Bel, président du Sénat, et à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale.
Ce rapport pour l’année 2011 fait le point sur l’incidence de la réforme de la distribution du livret A après trois années de mise en œuvre. Il décrit l’évolution de l’épargne réglementée et de sa détention en 2011 et présente les actions menées en faveur de l’accessibilité bancaire. Il analyse également l’emploi des fonds collectés par les établissements de crédit.© LegalNews 2017
Références
- Communiqué du ministère de l'Economie du 12 juillet 2012 - “Rapport 2011 de l’Observatoire de l’épargne réglementée” - Cliquer ici - Communiqué du ministère de l'Economie n° 032 du 12 Juillet 2012 - “Taux du Livret A et mission sur l’épargne réglementée” - Cliquer ici - Rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée pour 2011 - Cliquer ici - Conférence de presse du 11 juillet 2012 sur le rapport 2011de l’Observatoire de l’épargne réglementée - Cliquer ici - Présentation du rapport de l'Observatoire de l'épargne réglementée pour 2011 - Cliquer iciSources
SOURCE : Ministère de l'Economie, 12 juillet 2012 - Cliquer iciMots-clés
Droit bancaire - Livret A - Rapport annuel - Banque de France - Epargne réglementée - (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
