Le ministre de l’Economie et des Finances a présenté au Conseil des ministres du 22 août 2012 une communication relative au relèvement des plafonds du Livret A et du Livret de développement durable et à la réforme de l’épargne réglementée.
Un décret, à paraître en septembre qui entrera en vigueur dans les meilleurs délais, proposera une augmentation du plafond du Livret A de 25 % et le doublement de celui du Livret de développement durable. Ces plafonds seront respectivement portés à 19.125 € et 12.000 €.
L’augmentation immédiate de ces plafonds permettra de répondre aux nouveaux besoins de financement liés au rythme accru de construction de logements sociaux. Le rythme de relèvement pour atteindre le doublement prévu du plafond du Livret A sera fonction de ces besoins.
Un deuxième relèvement de 25 % pour le Livret A interviendra en fin d’année 2012 accompagné de nouvelles mesures qui seront mises en œuvre pour réformer l’épargne réglementée et ses emplois.
Une consultation très large de l’ensemble des parties prenantes, et notamment des acteurs concernés par la collecte comme par l’emploi de ces ressources financières, a d’ores et déjà été engagée.
Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 août 2012 - “Le relèvement des plafonds du Livret A et du Livret de développement durable et la réforme de l’épargne réglementée” - Cliquer ici
- Communiqué de presse de la FBF du 22 août 2012 - “Hausse du plafond du Livret A : une mesure à contre-emploi” - Cliquer ici
