Précisions sur le futur outil commun de l'intervention de l'Etat et des régions dans le financement et l’accompagnement des PME. A l'issue du comité interministériel sur la création de la Banque publique d’Investissement qu'il a présidé le 11 septembre 2012, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a apporté des précisions sur la création de la banque publique d'investissement (BPI).
Cette structure sera consacrée exclusivement au financement et à l’accompagnement des TPE, des PME et des entreprises de taille intermédiaire.
Elle proposera un guichet unique dans toutes les régions et regroupera l’ensemble des instruments qui existent déjà : la banque Oséo, les interventions du Fonds stratégique d’investissement pour les PME, la filiale de la Caisse des dépôts et consignations consacrée aux PME et le réseau Ubifrance dans les régions concernant le soutien à l’export.
Les régions participeront à la gouvernance de la BPI au plan national (présidence du Conseil d’orientation) mais aussi au niveau régional, sur un plan opérationnel.
De leur côté, les entreprises, clientes de la banque, participeront à ses orientations stratégiques.
© LegalNews 2017
Cette structure sera consacrée exclusivement au financement et à l’accompagnement des TPE, des PME et des entreprises de taille intermédiaire.
Elle proposera un guichet unique dans toutes les régions et regroupera l’ensemble des instruments qui existent déjà : la banque Oséo, les interventions du Fonds stratégique d’investissement pour les PME, la filiale de la Caisse des dépôts et consignations consacrée aux PME et le réseau Ubifrance dans les régions concernant le soutien à l’export.
Les régions participeront à la gouvernance de la BPI au plan national (présidence du Conseil d’orientation) mais aussi au niveau régional, sur un plan opérationnel.
De leur côté, les entreprises, clientes de la banque, participeront à ses orientations stratégiques.
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Références
- Discours du Premier ministre à l’occasion de la réunion de ministres sur la Banque publique d’investissement, mardi 11 septembre 2012 - Cliquer iciSources
Les Echos, 12 septembre 2012, p. 27, "Le gouvernement augmente la puissance de feu de la Banque publique d’investissement" - Cliquer ici
Le Monde, 14 septembre 2012, p. 14, "Banque d'investissement : l'Etat sera majoritaire, devant la Caisse des dépôts" - Cliquer ici
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Une nouvelle politique de financement de l'économie - Legalnews, 7 juin 2012Mots-clés
Droit bancaire - BPI - Banque publique d'investissement - Très petites entreprises - TPE - Petites et moyennes entreprises - PME - ETI - Entreprise de taille intermédiaire - Financement des entreprises - Développement local - Collectivité locale - Collectivité territoriale - Région (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
