Le 29 juin 2012, la Commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a prononcé un blâme à l'encontre de la Banque Populaire des Alpes (BPA) pour avoir manqué à ses obligations de vigilance et pour carences dans l'organisation des procédures internes, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, qui ont affecté de manière réitérée le respect de ses obligations déclaratives.
Les contrôles effectués par l'ACP portait sur :
- le respect de l’obligation de déclarer à TRACFIN certaines sommes et opérations ;
- le respect de l’obligation de vigilance constante ;
- les diligences en matière d’identification de la clientèle ;
- les procédures internes ;
- le dispositif de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
La Commission des sanctions a estimé que l’identification des bénéficiaires effectifs lors de l’ouverture d’un compte est lacunaire, que les procédures en matière de gel des avoirs sont insuffisantes, et a relevé l’absence de mise à jour des procédures après la 3ème directive.
Elle a constaté également une série de carences affectant la mise en oeuvre de son contrôle permanent et de son contrôle périodique.
