Le groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l'UE a rendu à la Commission européenne son rapport le 2 octobre 2012.
En novembre 2011, le commissaire Michel Barnier avait annoncé la mise en place d'un groupe d'experts ayant pour mandat, d'une part, de déterminer si, en sus des réformes de la réglementation qui sont en cours, des réformes structurelles des banques de l'Union européenne (UE) pourraient renforcer la stabilité financière et améliorer l'efficacité du système et la protection des consommateurs, et, d'autre part, d'élaborer, le cas échéant, des recommandations.
Dans son rapport rendu le 2 octobre 2012, le groupe recommande des actions portant sur les cinq points suivants :
- obligation de séparer la négociation pour compte propre et d'autres activités de marché à haut risque,
- possibilité de séparer d'autres activités en fonction du plan de sauvetage et de résolution des défaillances,
- possibilité de modifier l'utilisation des instruments de renflouement interne en tant qu'instrument de résolution de crise,
- révision des exigences de fonds propres par rapport aux actifs détenus à des fins de transaction et aux prêts liés à l'immobilier, et
- renforcement de la gouvernance et du contrôle des banques.
Références
- Communiqué de presse n° IP/12/1048 de la Commission européenne du 2 octobre 2012 - “Le groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l'UE rend son rapport” - Cliquer ici
- Communiqué de presse de la FBF du 2 octobre 2012 - “Rapport Liikanen : Isoler les activités à « hauts risques » ne doit pas mettre en péril le service global aux clients” - Cliquer ici
- Rapport final de Erkki Liikanen, 2 octobre 2012 - “High-level Expert Group on reforming the structure of the EU banking sector” - Cliquer ici
Sources
La Tribune, 2 octobre 2012, Sophie Rolland, “Réforme bancaire : tout savoir sur le rapport Liikanen en cinq questions” - Cliquer ici
La Tribune, 2 octobre 2012, Sévérine Sollier, “Rapport Liikanen : les banques françaises s'inquiètent” - Cliquer ici
