La Commission prend des mesures pour encadrer le secteur bancaire parallèle afin de renforcer l’intégrité des marchés et la confiance des épargnants et des consommateurs.
Le 4 septembre 2013, la Commission européenne a adopté une communication sur le système bancaire parallèle et proposé de nouvelles règles pour les fonds monétaires (money market funds). Cette communication s’inscrit dans le prolongement du livre vert de 2012 sur le système bancaire parallèle.
Toutes les entités et activités, extérieures au système bancaire classique, qui constituent un système d’intermédiation de crédit, font partie du système bancaire parallèle, aussi appelé "shadow banking". Ce dernier représente 25 à 30 % de l'ensemble du système financier et la moitié des actifs des banques. Les banques de ce système bancaire ne sont pas régulées comme des banques ordinaires, mais mènent des activités de type bancaire.
Il est donc nécessaire d'éviter un déplacement des risques vers ces secteurs moins réglementés en renforçant certains marchés et entités financières.
Ainsi donc, la Commission entend prendre des initiatives dans des domaines prioritaires.
Tout d'abord, les fonds monétaires vont être au cœur des réformes. Afin de résoudre les problèmes de liquidités et de stabilité, ils vont devoir détenir dans leur portefeuille au moins 10 % d'actifs dont l'échéance maximale est d'un jour, et 20 % supplémentaires dont l'échéance maximale est d'une semaine. Autre mesure, l'exposition maximale à un seul émetteur sera limitée à 5 %.
En outre, pour les fonds à valeur liquidative constante, il leur sera désormais obligatoire d'avoir en réserve 3 % de capitaux propres afin d'assurer la stabilité des remboursements.
De plus, la Commission compte aussi agir sur le droit des titres et les risques liés aux cessions temporaires de titres. L'objectif sera d'accroitre le niveau de levier et de renforcer le caractère pro-cyclique du secteur financier, vulnérable aux paniques (runs) et aux mouvements soudains de réduction du levier.
Enfin, un durcissement des règles prudentielles qui s'appliquent aux banques dans leurs opérations avec (...)
