La banque présentatrice d'un chèque est tenue de détecter les anomalies apparentes d'un chèque, tandis que la banque tirée est tenue de vérifier la régularité de la suite des endossements.
Un chèque est tiré par une société (le tireur) à l'ordre d'une autre société (le bénéficiaire). Or, le chèque a été encaissé par une société étrangère à l'opération. Le tireur assigne en paiement du montant de sa créance la société étrangère à l'opération, la banque présentatrice et la banque tirée.
Le 16 janvier 2012, la cour d'appel de Basse-Terre condamne les deux banques in solidum avec la société étrangère. Elle retient notamment la responsabilité de la banque présentatrice au motif qu'elle était tenue de vérifier que le bénéficiaire du chèque avait bien signé l'endos.
De plus, pour condamner la banque tirée à réparer le préjudice subi par le tireur, les juges du fond ont retenu que la banque tirée ne devait pas présenter à l'encaissement et à la compensation un chèque sur un mauvais compte et qu'elle n'avait pas à vérifier la signature de l'endossement et sa conformité.
La banque tirée et la banque présentatrice se pourvoient en cassation. Elles soutiennent que le banquier présentateur n'est tenu que de vérifier la régularité formelle du chèque qui lui est présenté à l'encaissement.
Dans un arrêt du 17 septembre 2013, la Cour de cassation casse et annule l'arrêt. La chambre commerciale censure les juges du fond pour violation de l'alinéa 2 de l'article L. 131-38 du code monétaire et financier. Selon elle, la banque tirée est tenue de vérifier la régularité de la suite des endossements, et non la signature des endosseurs.
Néanmoins, la chambre commerciale suit le raisonnement des juges du fond sur l'obligation de vérification de la banque présentatrice : la banque présentatrice est tenue de détecter les anomalies apparentes d'un chèque qu'elle est chargée d'encaisser pour le compte de son client. En s'abstenant de cette vérification, elle prend un risque dont elle doit assumer les conséquences. Or, en l'espèce, le chèque litigieux avait été encaissé sur un compte autre que celui du bénéficiaire et ne portait pas la signature de ce dernier.
