Le 18 décembre 2013, les 28 ministres des Finances de l’Union européenne ont trouvé un accord sur la mise en place d’un mécanisme européen de gestion des crises bancaires, avec pour objectif de rétablir la stabilité des banques de la zone euro et de prévenir une nouvelle crise. Cet accord scelle l’entente des ministres financiers européens sur la création d’un mécanisme européen de gestion des faillites bancaires. Cette union bancaire a pour vocation le partage des efforts en cas de restructuration bancaire.
Il est prévu que le financement de la fermeture des banques en difficulté sera assuré par le système bancaire lui-même, grâce à un fonds unique de résolution doté de 55 milliards d'euros avec une mutualisation des ressources sur 10 ans. Il sera abondé par le secteur bancaire, mais devrait être pleinement opérationnel seulement d’ici à une dizaine d’années. Environ 200 banques sont couvertes par ce mécanisme de gestion de crise. En cas d'insuffisance du fonds, le pays d'origine de l'établissement concerné pourra imposer des prélèvements supplémentaires aux banques. Si ces prélèvements ne sont pas suffisants, l'Etat pourra également fournir de l'argent public et emprunter auprès du mécanisme européen de stabilité (MES), fonds de secours de la zone euro.
L'accord a prévu de retirer la décision finale en cas de restructuration bancaire à la Commission pour l'accorder au Conseil des ministres des Finances. Les décisions seront préparées en amont par une autorité de résolution européenne.
Michel Barnier, commissaire en charge des services financiers, se félicite de la conclusion de cet accord, qui selon lui "fera date dans le secteur financier". Cependant, il estime que cet accord mérite d'être simplifié. En ce sens, l'accord risque d'être prochainement modifié puisque le Parlement européen, co-législateur de ce texte, a prévu d'accentuer les aspects communautaires et solidaires du texte.
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- Communiqué de presse du Conseil de (...)
