La Commission européenne a adressé une communication des griefs à 3 banques soupçonnées d'avoir participé à une entente sur les produits dérivés de taux d'intérêt en euros.
Le 20 mai 2014, la Commission européenne a informé le Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan qu'elle considérait, à titre préliminaire, que ces entreprises avaient pu violer les règles de concurrence de l'Union européenne en s'entendant pour influencer le prix de produits dérivés de taux d'intérêt libellés en euros.
La Commission soupçonne ces trois banques d'avoir participé à un mécanisme de collusion ayant pour but de fausser l’évolution normale de composantes du prix des produits dérivés de taux d'intérêt en euros. S'il est avéré, ce comportement enfreint l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et l'article 53 de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), qui interdisent les pratiques commerciales anticoncurrentielles.
En octobre 2011, la Commission avait effectué des inspections inopinées dans les locaux de plusieurs banques. En décembre 2013, dans le cadre de son enquête, la Commission a infligé à quatre banques présentes dans le même secteur des amendes d'un montant cumulé de 1,04 milliard d'euros. Ces quatre banques ayant reconnu avoir participé à une entente relative à des produits dérivés de taux d'intérêt en euros, la Commission a pu conclure une transaction avec elles et leur a accordé, en contrepartie, une réduction d'amende de 10 %.
La Commission avait aussi ouvert une procédure à l'encontre du Crédit Agricole, de HSBC et de JPMorgan en mars 2013. Cette enquête se poursuit selon la procédure normale (sans transaction) appliquée en matière d'ententes.
Selon cette procédure, la Commission communique, dans un premier temps, les griefs.
Dans un second temps, si après que les parties aient exercé leurs droits de la défense, elle conclut qu'il existe des preuves suffisantes de l’existence d'une infraction, elle peut adopter une décision interdisant le comportement en cause et infliger une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial des entreprises concernées.
Références
- Communiqué de presse (...)
