Rapport sur les monnaies virtuelles

Le rapport sur l'encadrement des monnaies virtuelles a été remis au ministre des Finances. 

La cellule Tracfin du ministère des Finances a remis à Michel Sapin, le 11 juillet 2014, un rapport de son groupe de travail sur l'encadrement des monnaies virtuelles. La croissance des flux financiers en monnaie électronique dans les signalements par Tracfin s’intensifie. Le rapport est composé de recommandations visant à prévenir l'usage des monnaies virtuelles à des fins frauduleuses ou de blanchiment.

Le rapport analyse les risques d’utilisations illicites liés au développement des monnaies virtuelles dont l'exemple le plus célèbre est le bitcoin. Il pointe trois caractéristiques sources de risques : l'intervention d’acteurs non régulés, le manque de transparence et l'extraterritorialité.

Par ailleurs, afin de sécuriser les acteurs et l'utilisation des monnaies numérique qui offrent  des possibilités de transactions à coût plus faible que les services de paiement traditionnels, le ministre a annoncé plusieurs actions de régulation. Il s'agit notamment de limiter l'anonymat, de  clarifier le régime fiscal des monnaies virtuelles par la publication d’une instruction fiscale, de soutenir au niveau européen un non-assujettissement de ces monnaies virtuelles à la TVA, de proposer, après discussion avec les professionnels du secteur, un plafonnement des paiements en monnaies virtuelles ou encore de réguler au niveau européen les plateformes qui échangent des monnaies virtuelles contre des devises officielles.

Références

- Communiqué de presse du ministère de l'Economie et des Finances du 11 juillet 2014 - “Remise du rapport sur les monnaies virtuelles” - Cliquer ici

- Synthèse du rapport - "L'encadrement des monnaies virtuelles - Recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment" - Cliquer ici

Sources

Ministère de l'Economie et des Finances, 11 juillet 2014 - www.economie.gouv.fr

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