Le rapport portant sur la tarification des services bancaires en Outre-mer et prévoyant diverses recommandations, a été remis au gouvernement.
Le rapport de juin 2014 sur la tarification des services bancaires dans les départements et les collectivités d'outre-mer a été remis au gouvernement par Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) puis transmis au Parlement.
Le gouvernement, qui a transmis ce rapport au Parlement, est très engagé dans la baisse des tarifs des services bancaires en faveur des consommateurs ultra-marins. Il partage les conclusions de ce rapport,
Le gouvernement se dit engagé dans la baisse des tarifs des services bancaires en faveur des consommateurs ultra-marins et partage les conclusions du rapport se prononçant en faveur de la convergence avec les tarifs métropolitains.
L’objectif est de parvenir à une convergence des tarifs ultra-marins avec ceux de la métropole, selon des modalités et un rythme qui tiennent compte des réalités économiques dans ces territoires.
Le rapport recommande notamment pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, de réduire de 50 % d'ici trois ans des écarts moyens de tarifs entre ces collectivités et la France entière. En ce qui concerne les autres collectivités, il est prévu d'aligner les moyennes départementales des frais de tenue de compte sur la moyenne des établissements facturant ces frais en France.
Le rapport préconise également de donner un rôle accru au CCSF, dont les avis engagent les établissements de crédit et d’associer encore plus étroitement les associations de consommateurs représentatives au processus de concertation.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse du ministère des Outre-mers du 30 juillet 2014 - "Rapport du gouvernement sur la tarification des services bancaires" - Cliquer ici
- Rapport d’Emmanuel Constans, Président du Comité consultatif du secteur financier - “La tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d’outre-mer”, juin 2014 - Cliquer ici
Sources
Ministère des Outre-mers, 30 juillet 2014 - www.outre-mer.gouv.fr
