Remise par le président du CCSF du rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires au ministre des Finances.
Le ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin s’est vu remettre le 17 septembre 2014 le rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires par le président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF).
Il en ressort notamment que les commissions d’intervention, comme par exemple les frais en cas de découvert non autorisé, ont en moyenne reculé de 5%, tandis que les autres principaux frais bancaires n’ont pas significativement évolué en comparaison à 2013.
Le rapport révèle par ailleurs que les banques ont globalement respecté les engagements pris dans le cadre du CCSF en 2011 en matière de tarifs réduits des commissions d’intervention, puisque les tarifs concernant les moyens de paiement alternatifs au chèque, prioritairement destinés aux consommateurs privés de chéquiers, sont relativement stables, soit à peu près 35 à 45 euros par an.
Toutefois, les banques sont nombreuses à facturer des frais de tenue de compte, puisque seulement 33 % d'entre elles pratiquent la gratuité en la matière, tandis que les tarifs peuvent parfois atteindre 30 euros par an.
L’observatoire a également réalisé une nouvelle étude sur les tarifs bancaires au niveau régional, lequel ne dégage pas de disparité majeure entre régions en matière de tarifs bancaires.
Enfin, ce rapport marque pour le ministre Michel Sapin une contribution à une meilleure information des consommateurs.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse n° 023 du ministère des Finances du 17 septembre 2014 - “Publication du rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires” - Cliquer ici
Sources
Actualités du droti Lamy, 18 septembre 2014, Elodie Pouliquen, “Rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires” - Cliquer ici
