Quatre banques ont été sanctionnées par la Commission européenne pour entente sur les produits dérivés.
Par deux décisions de la Commission européenne du 21 octobre 2014, quatre banques ont été sanctionnées pour entente sur les produits dérivés.
Dans une première affaire, l'entente concernait un des taux d'intérêt, basés sur le London interbank offered rate (Libor), qui reflète une moyenne des cours proposés chaque jour par plusieurs banques membres d'un panier. Il vise à prendre en compte le coût des prêts interbancaires en francs suisses et sert de base pour différents produits financiers dérivés.
Dans une seconde affaire, l'enquête de la Commission a montré qu'entre mai et septembre 2007, quatre banques avaient décidé d'établir, pour tous les tiers, des écarts de cotation fixes plus larges sur certaines catégories de produits dérivés de taux d'intérêt de gré à gré à court terme libellés en francs suisses, tout en maintenant des écarts plus réduits pour leurs échanges mutuels.
Les banques ayant accepté de régler le litige avec la Commission dans le cadre d'une procédure simplifiée, le montant total des amendes se monte à 94 millions d'euros.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse n° IP/14/1190 de la Commission européenne du 21 octobre 2014 - "Ententes: la Commission règle, par une procédure de transaction, l'entente relative aux écarts de cotation sur les produits dérivés de taux d'intérêt libellés en francs suisses et inflige à quatre grandes banques 32,3 millions d'euros d'amende" - Cliquer ici
- Communiqué de presse n° IP/14/1189 de la Commission européenne du 21 octobre 2014 - "Ententes: la Commission règle par transaction l'entente entre RBS et JP Morgan sur les produits dérivés basés sur le Libor libellés en francs suisses et inflige une amende de 61.6 millions d'euros à JP Morgan" - Cliquer ici
Sources
La Tribune.fr, 21 octobre 2014, "Scandale du Libor : 94 millions d'euros d'amendes à JPMorgan, UBS et Credit Suisse" - Cliquer ici
