C'est seulement s'ils sont étrangers à l'instance judiciaire que les passages de conclusions peuvent justifier une condamnation à indemnisation en raison de leur caractère prétendument diffamatoire.
La cour d'appel de Colmar a condamné une femme à verser à son ex-époux 500 € de dommages-intérêts au motif que les écritures de celle-ci contenaient des propos diffamatoires qui excédaient les limites d'une défense légitime et portaient atteinte à l'honneur de son ex-mari.
Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2024 (pourvoi n° 22-19.398), la Cour de cassation indique qu'il résulte de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 que c'est seulement s'ils sont étrangers à l'instance judiciaire que les passages de conclusions peuvent justifier une condamnation à indemnisation en raison de leur caractère prétendument diffamatoire.
Or, en l'espèce, les juges du fond ont omis de faire cette vérification.
L'arrêt d'appel est donc cassé.
