Mieux faire respecter les droits des passagers aériens

Le 11 avril 2011, la Commission européenne a présenté un train de mesures destinées à clarifier la législation relative aux droits des passagers et à en renforcer la mise en œuvre. Il s'agit de permettre aux consommateurs de faire valoir leurs droits plus efficacement et doit offrir au secteur du transport aérien une plus grande sécurité juridique et des conditions de concurrence équitables à travers l’Union européenne.
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Références

- Communiqué de presse n° IP/11/457 de la Commission européenne du 11 avril 2011 - “Transports: la Commission présente les prochaines mesures visant à mieux faire respecter les droits des passagers aériens” - Cliquer ici

Sources

EUROPA - Salle de presse de l'UE, 11 avril 2011- europa.eu/press_room/index_fr.htm

Mots-clés

Droit de l'Union européenne - Droit communautaire - Droit européen - Droit des transports - Droit de la consommation - Droit de la concurrence - Passager aérien (...)