Publication au JO d'un décret prolongeant le volet 2 du fonds de solidarité jusqu'au 31 octobre 2020 et adaptant, pour les discothèques, certaines dispositions du fonds de solidarité.
Le décret n° 2020-1458 du 27 novembre 2020, publié au Journal officiel du 29 novembre 2020, ouvre la possibilité de déposer la demande d'aide au titre du volet 2 jusqu'au 31 octobre 2020 (au lieu du 15 octobre).
Le décret adapte, pour les discothèques, certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Pour les aides versées au titre des mois de septembre, octobre et novembre, les discothèques sont éligibles au fonds de solidarité sans condition d'effectif, de chiffre d'affaires et de bénéfice imposable.
Le volet 2 renforcé du fonds de solidarité est prolongé : l'aide est versée une seule fois et son montant maximum est de 45.000 €.
Le décret adapte aussi le doublement de l'aide du volet 1 pour Guyane et Mayotte en le limitant à la période allant jusqu'au 31 octobre 2020.
Il ouvre enfin le dispositif aux discothèques ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 30 novembre 2020.
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