L'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu public son rapport 2018 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.
Le 26 novembre 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son 15ème rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.
S’il revient comme chaque année sur les évolutions réglementaires en matière de gouvernance et rémunération, le document se concentre cette fois-ci sur deux thèmes spécifiques qui ont fait l’actualité en 2018 : les mouvements des dirigeants et le vote sur la rémunération.
S'agissant des évolutions et points d’attention réglementaires, l'AMF a retenu cette année certaines dispositions du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte).
Ainsi, l’article 61 du projet de loi complète ou modifie des dispositions existantes portant sur la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux.
Son article 66 transpose dans le code de commerce et le code monétaire et financier, les dispositions de la directive "Droits des actionnaires II". Cet article habilite également le gouvernement à transposer par ordonnance les dispositions de cette directive concernant la transmission d’informations entre émetteurs et actionnaires, la facilitation de l’exercice des droits des actionnaires ainsi que la transparence et l’approbation des éléments touchant à la rémunération des dirigeants ("say on pay").
Par ailleurs, la version révisée du code Afep-Medef, publiée en juin 2018, formule de nouvelles recommandations en matière de missions de conseil et de dialogue avec les actionnaires, de déontologie de l’administrateur et des administrateurs salariés, d'engagements en matière de diversité et non-discrimination et d'encadrement des clauses liées au départ des dirigeants.
Enfin, l’AMF indique avoir intégré à sa doctrine l’ensemble des propositions de son groupe de travail "Droits des actionnaires et vote en assemblée générale".
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- Communiqué de presse de l’AMF du 26 novembre 2018 - “Rapport 2018 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des (...)
