Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à favoriser la création d’entreprises par des jeunes de seize ans au moins.
Le 5 mars 2018, plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi tendant à favoriser la création d’entreprises par des jeunes de seize ans au moins.
La proposition de loi vise à inciter les jeunes, dès l'âge de 16 ans, à créer leur micro-entreprise pour travailler, que ce soit pour des missions sur leur temps libre, sur leurs vacances, ou par volonté pour certains de se lancer tôt dans la vie professionnelle.
Les sénateurs arguent que faciliter la création d'une micro-entreprise dès 16 ans permet à la fois d'inciter les jeunes à travailler, d'encourager les sociétés à les missionner en qualité de prestataires et de simplifier les modes de déclaration du travail réalisé. Le travail clandestin serait ainsi évité.
Le texte prévoit d’instaurer une aide administrative de la part des communes qui, lors du recensement de chaque jeune dès 16 ans, proposeraient à chacun que la commune demande à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en leur nom, l'immatriculation aux différents registres d'entreprises, ainsi qu'au Centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépend la commune. Cette dernière pourra effectuer les démarches auprès de ces deux organismes, le CFE se rapprochant ensuite du demandeur pour l'informer sur les modalités de création d'une entreprise.
Par ailleurs, l'incitation à la création d'entreprise serait accentuée par l'attribution, de manière automatique, de l'Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise à tout demandeur.
© LegalNews 2018Références
- Proposition de loi tendant à favoriser la création d’entreprises par des jeunes de seize ans au moins, n° 340 de Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, déposée le 5 mars 2018 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Sénat, 5 mars 2018 - www.senat.fr
