L'AMF présente son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées.
Le 22 novembre 2017, l’Autorité des marchés financiers a publié son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants, le contrôle interne et la gestion des risques.
Selon ce rapport, toutes les sociétés de l’échantillon examiné par l’AMF (34 sociétés françaises du CAC 40 et 26 sociétés du SBF 120) présentaient un taux de féminisation de leur conseil d’administration supérieur aux 40 % requis.
De manière générale, les sociétés du panel se conforment aux recommandations sur l’indépendance des administrateurs et sur la gestion des conflits d’intérêts.
Toutes indiquent avoir mené une évaluation sur le fonctionnement du conseil et pour la quasi-totalité communiquent sur les résultats et points d’amélioration, même si l’information sur la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du conseil reste en retrait.
L’AMF a également constaté une amélioration globale de la présentation des rémunérations des dirigeants dans le document d’information. Les augmentations de la part fixe font l’objet d’explications circonstanciées. Quant à la détermination du variable annuel, la transparence est dans l’ensemble satisfaisante.
L’AMF note enfin que dans les cas de départ du dirigeant, les recommandations du code AFEP-MEDEF ont été respectées et le plafond des deux ans de rémunération a été appliqué.
Néanmoins, l’AMF estime qu’il existe encore quelques améliorations possibles et formule quatre recommandations à destination des émetteurs :
- présenter précisément et de façon circonstanciée des missions et du bilan d’activité du président du conseil d’administration ou de surveillance ;
- au moment du calcul de la rémunération variable, préciser, a minima pour chaque objectif quantifiable, le niveau de réalisation atteint et justifier clairement la décision du conseil lorsque le ratio entre la part qualitative et la part quantifiable des objectifs observés pour le calcul du variable s'écarte significativement du ratio initialement fixé au profit de critères qualitatifs ;
- rédiger des (...)
