Rapport 2017 du Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE)

Présentation du rapport annuel du Haut comité de gouvernement d’entreprise.

Le 12 octobre 2017, le Haut comité de gouvernement d’entreprise a publié son 4ème rapport pour la période septembre 2016 / septembre 2017.

Le HCGE y constate un meilleur suivi de l’application des règles du code Afep-Medef par les sociétés.

Toutefois, le HCGE précise qu'il a dû, dans un nombre limité de cas, s'auto-saisir afin d'inciter des entreprises à mieux justifier ou corriger des écarts par rapport à la règle du Code selon laquelle "si une société décide de ne pas suivre les recommandations du Haut Comité, elle mentionne dans son rapport annuel l’avis de ce dernier et les raisons pour lesquelles elle aurait décidé de ne pas y donner suite".
Ainsi, pour la première fois, le HCGE a dû publier le nom de quelques sociétés, en application de sa politique de communication, en vertu de laquelle il se réserve le droit de mentionner les noms des sociétés qui persistent dans la non-application de la règle.

Le rapport présente les positions prises par le Haut Comité à l’occasion de ses consultations et interventions ainsi qu'une analyse des informations relatives à la gouvernance et aux rémunérations dans les rapports annuels des sociétés du SBF 120.

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Références

- Communiqué de presse du Haut comité de gouvernement d’entreprise du 12 octobre 2017 - "HCGE - Communiqué de presse" - Cliquer ici

- 4ème rapport annuel du HCGE, octobre 2017 - "Rapport du Haut comité de gouvernement d’entreprise " - Cliquer ici

Sources

Les Echos, 12 octobre 2017, Laurence Boisseau, “Vivendi épinglé par le gendarme de la gouvernance” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit des affaires - Droit des sociétés - Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise - HCGE - Rapport annuel - Code Afep-Medef - Auto-saisine - Suivi des recommandations - Non-application de la règle - Sanction - Publication du nom des sociétés - Gouvernance - Rémunérations - Sociétés du SBF 120 (...)