Deux textes du 21 février 2012, publiés au Journal officiel du 23 février 2012, définissent le financement des stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales, destinés aux créateurs et repreneurs d'entreprises, organisés par les chambres de commerce et d'industrie (CCI).
Un décret permet aux CCI qui organisent des stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales de demander une participation financière aux stagiaires. Cette participation ne peut excéder le coût du service rendu.
Un arrêté fixe, pour l'année 2012, le concours financier apporté par l'Etat aux frais de fonctionnement de ces stages d'initiation "à 1 € de l'heure par stagiaire dans la limite de trente-cinq heures et dans le cadre de conventions conclues entre les chambres de commerce et d'industrie de région avec l'Etat".
Références
- Décret n° 2012-246 du 21 février 2012 relatif au financement des stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie - Cliquer ici
- Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2000 relatif aux stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie territoriales et à leurs conditions de prise en charge par l'Etat - Cliquer ici
