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Code de gouvernement d'entreprise de l'AFG

L'AFG a mis à jour son code de gouvernement d'entreprise.

Dans un communiqué du 24 janvier 2012, l'Association française de la Gestion financière (AFG) a annoncé qu'elle avait publié une version mise à jour de son code sur le gouvernement d'entreprise, qui guide les sociétés de gestion dans l'exercice de leurs votes.

Les principales modifications des recommandations portent sur les points suivants :
- une attention particulière portée à la déontologie par le Conseil d'administration ;
- une vigilance accrue vis-à-vis du recours à des censeurs ;
- un contrôle en amont du cumul des mandats ;
- un accès facilité au rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées;
- un encouragement à passer au vote électronique.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l'Association française de la Gestion financière (AFG) du 24 janvier 2012 - “Gouvernement d’entreprise : renforcement des dispositions du code AFG sur les responsabilités et le fonctionnement des Conseils d'administration et sur l'information des actionnaires” - Cliquer ici

- Recommandations de l'AFG, janvier 2012 - “Recommandations sur le gouvernement d’entreprise” - Cliquer ici

Sources

Bulletin Joly Bourse, 2012, n° 3, mars, Gouvernance des sociétés cotées, § 65, p. 111, “L'AFG amende son code de gouvernement d'entreprise” - www.lextenso.fr

Mots-clés

Droit des sociétés - Gouvernement d'entreprise - Gouvernance d'entreprise - Déontologie - Conseil d'administration - Recours aux censeurs - Cumul des mandats - Rapport des Commissaires aux comptes - Conventions réglementées - Vote électronique - Association française de la Gestion financière - AFG - Recommandations (...)
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