Fixation des modalités relatives à une aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation attribuée aux employeurs.
Publié au Journal officiel du 30 octobre 2021, le décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 définit les modalités d'attribution d'une aide aux employeurs pour l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation conclu entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, un certificat de qualification professionnelle ou un contrat de professionnalisation conclu en application de l'expérimentation prévue à l'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Le décret précise les montants de l'aide et les conditions dans lesquelles cette aide est attribuée aux employeurs.
