Le TGI de Bobigny fait droit à la demande des syndicats et condamne la SNCF à payer aux grévistes leurs jours de repos.
Des organisations syndicales ont saisi la justice, contestant la décision de la SNCF de comptabiliser, dans le cadre des retenues sur salaires liées aux jours de grève, les jours de repos attachés aux jours non travaillés.
En effet, la SNCF ne paie pas les jours de grève. Estimant que ce mouvement séquencé constituait une seule et même grève, le transporteur public a donc décidé de mensualiser les jours de repos de ses salariés grévistes et de les décompter conformément à la règle en vigueur dans l'entreprise.
L’entreprise considérait donc qu’elle n’était pas tenue de payer les jours de repos d’un salarié en grève qui n’avait pas travaillé.
Dans un arrêt du 21 juin 2018, le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny a condamné la SNCF à payer les jours de repos des grévistes dont elle avait retenu le paiement.
© LegalNews 2018Références
- Tribunal de grande instance de Bobigny, 21 juin 2018
Sources
Le Monde.fr, 21 juin 2018, "La SNCF condamnée à payer les jours de repos des grévistes" - Cliquer ici
Le Figaro.fr, 21 juin 2018, "La SNCF condamnée à payer les jours de repos des grévistes" - Cliquer ici
