Présentation du document d’orientation du gouvernement relatif à la réforme de la formation professionnelle envoyé aux partenaires sociaux et portant sur la formation professionnelle des salariés, celle des demandeurs d’emplois, la contribution de l’entreprise à la formation des salariés et la formation en alternance.
Le 15 novembre 2017, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le document d’orientation relatif à la réforme de la formation professionnelle.
Ce document indique les objectifs et laisse de la marge de manoeuvre aux discussions des partenaires sociaux.
Le gouvernement fixe trois grands enjeux :
- investir massivement dans les compétences ;
- donner à chacun la liberté de choisir et la capacité de construire son parcours professionnel ;
- protéger les plus vulnérables contre le manque ou l’obsolescence rapide des compétences et vaincre le chômage de masse.
Le compte personnel de formation (CPF) doit devenir le seul dispositif individuel de formation. Il engloberait le congé individuel de formation (CIF).
L’unité de mesure en heures des droits de chacun sur son compte n’est pas satisfaisante,
celle-ci prenant mal en compte les nouvelles formes d’actions de formation relativisant les
notions de présence sur un lieu en un temps donné. Les partenaires sociaux devront donc trouver une autre unité de mesure (points ou euros par exemple).
Enfin, le système d’éligibilité au CPF par des listes restreint les possibilités d’accès à la formation et rajoute un niveau de complexité supplémentaire à un ensemble déjà peu lisible. Il sera donc mis fin à cette condition d’utilisation du CPF.
Un plan d’investissement compétences (PIC), destiné à financer la formation des demandeurs d’emplois, sera engagé dès 2018 et sur l’ensemble du quinquennat.
Les partenaires sociaux, qui participent déjà au financement de la formation des demandeurs d’emploi à hauteur de 700 à 800 millions d’euros, verront leur contribution augmenter, à partir
de 2019, et atteindre 1,5 milliards d’euros par an. Cette contribution prendra la forme d’un prélèvement pouvant atteindre 0,3 % de la masse salariale.
