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Conditions de mise en œuvre du CSP : circulaire Unédic

Relations individuelles de travail
Une circulaire Unédic du 9 décembre 2011 précise les modalités de mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), nouveau dispositif de reclassement des personnes licenciées pour motif économique dans les entreprises de moins de 1.000 salariés ou celles en redressement judiciaire, quel que soit leur effectif.
© LegalNews 2017

Références

- Circulaire Unedic n° 2011-36 du 9 décembre 2011 - Cliquer ici

Sources

Liaisons sociales Quotidien, 29 décembre 2011, p. 1-2, “L’Unedic précise les conditions de mise en œuvre du CSP” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Relations individuelles du travail - Contrat de sécurisation professionnelle - CSP - Conditions de mise en œuvre (...)
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