Carte d'étudiant des métiers

A la suite du décret du 28 décembre 2011 relatif à la création de la carte d'étudiant des métiers, un arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la charte graphique de celle-ci à été publié au Journal officiel du 31 décembre 2011.

Le décret a pour objet l'extension des réductions et avantages attachés à la carte d'étudiant aux personnes en formation en alternance.
Cette carte remplace l'actuelle carte des apprentis et sera délivrée aux apprentis et aux salariés sous contrat de professionnalisation d'une durée minimale d'un an préparant un titre ou un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. Elle permet à ses titulaires de bénéficier, sur l'ensemble du territoire national, de réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l'enseignement supérieur.

Un arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la charte graphique de cette carte d'étudiant des métiers a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2011.

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Références

- Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers - Cliquer ici

- Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & décrets, 2011, n° 0303, 31 décembre - www.legifrance.gouv.fr

JORF Lois & Décrets, 2011, n° 0301, 29 décembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Carte d'étudiant des métiers - Carte des apprentis - Contrat de professionnalisation - Formation professionnelle - Alternance - Charte graphique (...)