Publication au JORF d'un décret instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises (TPE).
Un décret du 7 février 2012, publié au Journal officiel du 8 février 2012, institue une aide financière au profit des entreprises de moins de dix salariés pour l'embauche d'une personne de moins de vingt-six ans en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins un mois.
Cette aide peut s'élever au maximum à 195 € pour le recrutement d'un salarié à temps complet au niveau du SMIC et est dégressive au-delà. Elle devient nulle pour le recrutement de salariés au-dessus de 1,6 SMIC.
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Références
- Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0033, 8 février - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit du travail - Très petites entreprises - TPE - Entreprises de moins de dix salariés - Personnes de moins de vingt-six ans - Aide de l'Etat - Aide à l'embauche
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