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Interdire les licenciements boursiers

Une proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers a été déposée au Sénat.

La proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers "vise à mettre un terme à ce scandale que constituent les licenciements économiques effectués par des entreprises bénéficiaires pour des raisons purement financières, en dehors de toute nécessité économique ou industrielle, dans le seul but de distribuer des dividendes encore plus élevés.” 

L’objectif de cette mesure est de garantir que ce soient les détenteurs du capital qui fassent les premiers des efforts, en cas de besoin, et non les salariés dont l’emploi est trop souvent sacrifié au nom de la recherche d’un meilleur rendement à court terme.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse du Sénat du 8 février 2012 - “La commission des affaires sociales du Sénat propose une mesure forte d'interdiction des licenciements boursiers” - Cliquer ici

- Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers, n° 790, de Annie David et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 septembre 2011 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Sénat, 8 février 2012 - www.senat.fr

Mots-clés

Droit social - Droit du travail - Licenciement boursier - Licenciement économique - Nécessité économique (...)
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