Engagé en 1972 par une banque, un salarié, après avoir fait valoir ses droits à la retraite le 1er janvier 2008, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de rappel de salaire des jours fériés du 26 décembre et du vendredi Saint, selon le droit local en Alsace-Moselle, pour les années 2003 à 2007.
Le 1er septembre 2009, le conseil de prud'hommes de Forbach a condamné l'employeur à payer au salarié une somme au titre des jours de réduction du temps de travail (RTT) indûment retenus.
La Cour de cassation rejette le pourvoi de l'employeur par un arrêt du 16 février 2012, précisant que "les jours acquis au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié".
Ainsi, "ayant constaté que la pratique de l'employeur faisait perdre au salarié le bénéfice de deux jours fériés auxquels il pouvait prétendre en application du droit local d'Alsace-Moselle, le conseil de prud'hommes a exactement décidé d'accorder à ce dernier les rappels de salaires correspondants".
