Mise en place d'une expérimentation “emplois francs”

Publication au JORF du 28 juin 2013 d'un décret et de deux arrêtés relatifs à la mise en place d'une expérimentation “emplois francs”.

Le décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs a été publié au Journal officiel du 28 juin 2013.

Le décret prévoit l'expérimentation, pour une durée de trois ans, d'un dispositif d'aide forfaitaire à l'embauche pour les entreprises du secteur marchand embauchant en contrat à durée indéterminée et à temps complet un jeune en recherche d'emploi résidant dans les zones urbaines sensibles (ZUS) de certaines communes et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Le jeune doit, à la date de l'embauche, être âgé de moins de trente ans, résider depuis au moins six mois consécutifs dans une ZUS et faire état d'une durée de douze mois minimum de recherche d'emploi au cours des dix-huit derniers mois.
Il peut être ou non titulaire d'un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur.
L'aide est attribuée par Pôle emploi, pour le compte de l'Etat, dans la limite d'une enveloppe financière annuelle.
L'octroi et le maintien de l'aide sont subordonnés à des conditions précisées par le décret. Le montant de l'aide est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi, de la ville et du budget.
Un bilan de l'expérimentation sera réalisé à son issue et rendu public.

Sont publiés avec le décret deux arrêtés pris en application de ses articles 1er (liste des communes concernées par l'expérimentation), 6 (modèle de la demande d'aide) et 7 (montants de chacun des versements de l'aide, dispositions relatives à la "déclaration d'actualisation" attestant du maintien du jeune dans les effectifs de l'entreprise et conditionnant chaque versement de l'aide).

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