Un licenciement pour motif économique est valable dès lors que la lettre de licenciement invoque la nécessité de réorganiser l'entreprise en raison de difficultés rencontrées par l'employeur.
A la suite de la reprise du marché exploité par une société, le reclassement de l'un de ses salariés à été proposé à ce dernier au sein de la société repreneuse.
Le salarié, ayant refusé cette proposition, a été licencié pour motif économique.
La cour d'appel de Nîmes saisie a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, aux motifs que les difficultés économiques n'avaient pas été appréhendées, comme elles le devaient, au niveau du secteur d'activité du groupe auquel la société appartenait.
Statuant sur le pourvoi formé par la société, la Cour de cassation a cassé l'arrêt d'appel, dans une décision du 13 novembre 2014.
La Haute juridiction judiciaire a, en effet, relevé que la lettre de licenciement faisait état de difficultés économiques nécessitant de réorganiser l'entreprise aux fins de sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité du groupe. Elle a ainsi considéré qu'il appartenait aux juges du fond de vérifier la réalité de ces difficultés.
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