Pas d'indemnisation sans préjudice d'anxiété personnellement subi

Santé et sécurité au travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Pour bénéficier d'une indemnité en réparation de son préjudice d'anxiété, le salarié doit justifier d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'un risque à une exposition d'une substance toxique. La seule exposition à ce risque ne suffit pas.

Lors de leur licenciement pour motif économique, l'employeur a remis aux salariés une attestation d'exposition au benzène.Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété. La cour d'appel de Douai a condamné l'employeur à payer aux salariés une indemnité en réparation de leur préjudice d'anxiété.Elle a retenu que la réalité de ce préjudice résulte de l'établissement d'une attestation d'exposition à destination des salariés, lesquels ont été informés à cette occasion de la (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 18 avril 2024 :

Lex Inside du 15 avril 2024 :

Lex Inside du 5 avril 2024 :