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TMS Pros Diagnostic : identification et maîtrise des risques de TMS

Le 3 mai 2016, l’Assurance Maladie-Risques Professionnels a lancé TMS Pros Diagnostic, une aide financière pour les petites et moyennes entreprises afin d'identifier et maîtriser les risques de troubles musculo-squelettiques.

Le 3 mai 2016, l’Assurance Maladie-Risques Professionnels a lancé TMS Pros Diagnostic, afin d’aider les petites et moyennes entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS). Il s’agit d’une aide financière destinée à identifier et maitriser les risques de TMS. L’objectif est d’améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail.
Plus de 40.000 nouveaux salariés par an sont pris en charge pour des TMS, selon l'Assurance-maladie. Ils sont notamment liés à des gestes répétitifs, des postures de travail inconfortables ou des charges trop lourdes. Ces TMS sont la principale maladie professionnelle recensée.

Plafonnée à 25.000 €, cette aide peut financer 70 % du montant de la formation d'une "personne ressource en interne" pour qu'elle soit capable d'animer et mettre en œuvre un projet de prévention des TMS dans son entreprise. Elle peut également financer 70 % d’une prestation ergonomique pour la réalisation d'un diagnostic de prévention des TMS, incluant l'étude des situations de travail concernées et le plan d'actions. Ce dernier peut recommander la mise en place dans l'entreprise de formations adaptées pour les salariés concernés et de solutions techniques et organisationnelles. Cela concerne notamment l’achat d'équipements adaptés, le changement d'organisation du travail et l’adaptation d'un poste.

L'aide est réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés en France et dépendant du régime général. Elle doit être réservée avant le 15 juillet 2017 auprès d’une Caisse régionale (Carsat, Cramif et CGSS). Les documents nécessaires à son versement doivent être envoyés avant le 15 novembre 2017.

© LegalNews 2017

Références

- Dossier de l’Assurance maladie du 3 mai 2016 - “TMS Pros Diagnostic : l’aide pour identifier les risques de TMS” - Cliquer ici

Sources

Les Echos, 3 mai 2016, Solveig Godeluck, “Santé au travail : les troubles musculo-squelettiques coûtent 1 milliard par an” - (...)

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