Confirmation en appel de la condamnation du groupe Orange à une amende pénale de 50.000 euros pour homicide involontaire, suite au décès d’un technicien d’intervention.
Un technicien d’intervention, employé d’un opérateur de téléphonie mobile, a fait une chute mortelle en 2011, depuis une plateforme. Cet équipement, dont la dangerosité avait été signalée à plusieurs comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT), à de nombreuses reprises, avait été spécialement conçu par l’employeur.
Diverses inspections du travail avaient d’ailleurs adressé plusieurs mises en demeure à l'opérateur mobile.
Le jour de l’accident, un équipement plus sécurisé aurait dû être utilisé, mais n’étant plus disponible, l’employeur avait sommé la victime de finir son travail en utilisant la plateforme.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 13 février 2017, a confirmé la condamnation de l’opérateur téléphonique à une amende pénale de 50.000 € pour homicide involontaire.
Plusieurs syndicats, qui s’étaient constitués partie civile, vont demander au dirigeant de l’opérateur téléphonique de ne pas se pourvoir en cassation.
Références
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 février 2017
Sources
Sud-Ouest, 13 février 2017, "Accident mortel d’un technicien : Orange condamné pour homicide involontaire" - Cliquer ici
France 3, 13 février 2017, "Accident mortel chez Orange: 50.000 euros d’amende pour homicide involontaire en appel" - Cliquer ici
