Un rapport parlementaire contenant 27 propositions suggère de densifier le dispositif public de lutte contre le syndrome d'épuisement professionnel et d’améliorer sa reconnaissance comme maladie professionnelle.
Une mission parlementaire a présenté devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le 15 février 2017, son rapport publié le 9 février 2017 sur l’épuisement professionnel, tendant à favoriser la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle.
Un cabinet spécialisé dans la prévention des risques professionnels a estimé que 3,2 millions d’actifs sont en risque élevé de burn-out en France et dénoncé le fait que seuls 418 d’entre eux auraient été indemnisés au titre des maladies professionnelles en 2015.
A ce titre, la mission parlementaire suggère de faciliter la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle en abaissant le seuil d’incapacité permanente requis, de 25 % actuellement à 10 %, afin de permettre aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles d’étudier plus de dossiers.
Les 27 propositions du rapport prévoient entre autres de sensibiliser les managers en les envoyant en stage parmi les salariés, de faire de la prévention des risques psychosociaux un sujet de négociation obligatoire dans les entreprises ou encore de créer une agence nationale de la santé psychique au travail.
De plus, une meilleure protection des médecins du travail est évoquée, afin qu'ils puissent établir un lien entre la pathologie et les conditions de travail, sans être attaqués par les employeurs.
Ce travail parlementaire s'inscrit dans la suite de la loi Rebsamen qui, en août 2015, avait simplifié la procédure d'accès aux comités régionaux d'évaluation.
© LegalNews 2017Références
- Rapport parlementaire sur l’épuisement professionnel (Burn-out) de Gérard Sebaoun du 9 février 2017 - "Rapport d’information relatif au syndrome d’épuisement professionnel (ou burn out) - L’épuisement professionnel ou burn out : une réalité en mal de reconnaissance" - Cliquer ici
- Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen - Cliquer (...)
