Le licenciement pour faute grave d’un salarié agressif et insultant durant son préavis est justifié par l’obligation de protection de la santé physique et mentale des salariés qui incombe à l’employeur.
M. X. a été engagé en août 1999 par une société en qualité de directeur adjoint d'un complexe cinématographique. Il a été licencié pour faute grave en mars 2012, son employeur lui reprochant son agressivité et des insultes répétées à l'égard de ses collègues de travail.
La cour d’appel de Douai, dans un arrêt du 30 juin 2015, retient que le licenciement repose sur une faute grave, le salarié ayant proféré des insultes et fait preuve d'agressivité à plusieurs reprises à l'égard de ses collègues de travail.
La Cour de cassation, dans une décision du 19 janvier 2017, rejette le pourvoi formé contre l’arrêt d'appel qui a légalement justifié sa décision en soulevant que l'employeur, tenu d'une obligation de protection de la santé physique et mentale de ses salariés, ne pouvait prendre le risque de voir se renouveler, même pendant la durée limitée du préavis, un tel comportement.
© LegalNews 2017Références
- Cour de cassation, chambre sociale, 19 janvier 2017 (pourvoi n° 15-24.603 - ECLI:FR:CCASS:2017:SO00008) - rejet du pourvoi contre cour d'appel de Douai, 30 juin 2015 - Cliquer ici
Sources
Actualités Francis Lefebvre, social, 14 février 2017, "Insultes et agressions verbales répétées : licenciement pour faute grave" - Cliquer ici
