Un salarié tombe et se blesse alors qu'il est en train de déneiger et dégager son véhicule sur une place extérieure devant son domicile pour se rendre à son travail : le juge peut-il qualifier cette chute d'accident de trajet ?
Alors qu'il était sorti de son domicile pour procéder au déneigement et au dégagement de son véhicule garé sur une place extérieure située devant chez lui, un salarié a fait une chute et s'est blessé.
La CPAM a refusé la prise en charge au titre de la législation professionnelle comme accident de trajet.
Pour la cour d'appel d'Amiens au contraire, l'accident devait être pris en charge au titre de la législation professionnelle.
Les juges du fond ont observé que l'heure de survenance des faits était compatible avec les nécessaires précautions prises par la victime pour anticiper les difficultés de circulation inévitables en cas d'intempéries et être en mesure de se présenter sur le lieu de son travail à son horaire habituel de prise de poste.
Ils ont ensuite retenu que les lésions de la victime, constatées le jour-même et imputées à sa chute, étaient compatibles avec sa relation des faits.
Enfin, les juges ont énoncé que la victime n'avait pas interrompu ou détourné son trajet entre la sortie de son domicile et le lieu de son travail pour un motif dicté par son intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante.
Dans un arrêt du 29 février 2024 (pourvoi n° 22-14.592), la Cour de cassation considère que de ces constatations et énonciations, relevant de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve soumis à son examen, dont elle a fait ressortir que la victime avait quitté sa résidence et les dépendances de celle-ci lors de la survenance de l'accident, la cour d'appel a pu retenir que l'accident litigieux était survenu alors que la victime se trouvait sur le trajet pour se rendre à son travail, et a ainsi légalement justifié sa décision.
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