Pentecoste & Associés a conseillé la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF), en qualité d’emprunteur, dans le cadre du refinancement partiel de son endettement existant. Cette opération de refinancement hybride et innovante, d’un montant total de 600 millions d’euros, associe financements bancaires et institutionnels. Les partenaires financiers incluent un pool bancaire composé de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, CaixaBank S.A. (Succursale en France), Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Industriel et Commercial et Natixis, ainsi que des prêteurs institutionnels.
La SFTRF, société anonyme d’économie mixte, détient la concession de la section française du Tunnel du Fréjus ainsi que celle de la section d’autoroute A43 entre Le Freney et la plateforme d’entrée du Tunnel du Fréjus. Ce refinancement permettra à la société de rembourser deux prêts contractés auprès de la Caisse Nationale des Autoroutes (CNA), arrivant à échéance en 2025 et 2030.
Conseils de la SFTRF
- Droit public : Pentecoste & Associés avec Jérôme Pentecoste (associé) et Théo Armbruster (associé) ; et
- Financement : DLA Piper France avec Eric Villateau (associé), Aurélie Bossert (counsel) et Aziz Diallo (collaborateur)
- Ernst & Young avec Vincent Gautier (associé) et Maximilien Chouraqui Quatremain (senior consultant).
Conseil juridique des parties financières
- Paul Loisel (Associé), Ahmed Boulahcen (Managing Associate), Alexandre Desroches (Managing Associate), Inès Elkhettar (Collaboratrice) sur le financement ;
- Geoffroy Berthon (Associé), Benoit Feroldi (Managing Associate) et Charlotte Berrat (Collaboratrice) sur les aspects de droit public et les contrats de projet ; et
- Cécile Mariotti (Associée) et Maïten Le Brishoual (Managing Associate) sur les aspects de fiscalité.
