Une proposition de loi, qui a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2019, vise à allonger la durée du congé de paternité et à en rendre une partie obligatoire ainsi que d’autoriser le partage du long congé maternité entre la mère et le père ou toute autre personne exerçant conjointement l’autorité parentale.
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- Proposition de loi renforçant le congé de parentalité, n° 2506, déposée le 17 décembre 2019 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 18 décembre 2019 - www.assemblee-nationale.fr
Mots-clés
Droit social - Protection sociale - Droit à la pension de réversion - Couples liés par un Pacs - Pacte civil de solidarité - Allongement de la durée du congé de paternité - Congé de paternité en partie obligatoire - Partage du long congé maternité entre la mère et le père - Personne exerçant conjointement l’autorité parentale (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
