Pour apprécier aussi bien la qualité du site que l’impact de la construction projetée sur ce site, il appartient à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, de prendre en compte l’ensemble des éléments pertinents et notamment, le cas échéant, la covisibilité du projet avec des bâtiments remarquables.
Dans le cadre d'un litige né du refus de délivrer une autorisation d'exploiter un parc de cinq éoliennes opposé par le préfet à une société, le Conseil d'Etat a été saisi par la ministre de la Transition écologique. Dans son arrêt rendu le 22 septembre 2022 (requête n° 455658), le Conseil d'Etat indique que pour rechercher l’existence d’une atteinte de nature à fonder le refus de permis de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ce permis, il (...)
