La ministre de la Transition énergétique a annoncé des mesures visant le développement de la production d’énergies renouvelables électriques.
La période d’inflation actuelle conduit au retard de plusieurs projets de production d’énergies renouvelables, dans la mesure où leurs coûts réels ne sont plus couverts par le prix d’achat de l’électricité ou du biométhane garanti par l’Etat.
On estime que 6 à 7 gigawatts (GW) de projets solaires et 5 à 6 GW éoliens sont menacés.
A la suite de ce constat, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé, dans un communiqué du 28 juillet 2022, une série de mesures règlementaires :
- l’autorisation des projets de production d’énergie renouvelable électrique, sous le régime des compléments de rémunération, à vendre leur électricité sur les marchés pendant 18 mois avant la prise d’effet de leurs contrats ;
- la prise en compte de la hausse des coûts des matériaux pour tous les futurs projets de production d’énergie renouvelable électrique ;
- le gel de la baisse des tarifs pour les projets photovoltaïques sur bâtiment pour l’année 2022 ;
- la possibilité, pour les projets renouvelables, déjà lauréats d’appels d’offres, d’augmenter leur puissance jusqu’à plus de 40 % avant leur achèvement ;
- l’allongement du délai de mise en service pour les installations de production de biométhane ayant obtenu leur autorisation environnementale.
En parallèle, un nouvel appel d’offres photovoltaïque en Outre-mer, en Corse et dans les îles du Ponant sera lancé.
Par ailleurs, la ministre mettra en œuvre un nouveaux guichets tarifaires pour les installations photovoltaïques au sol de moins d’un mégawatt (MW), situées sur terrains dégradés, urbanisés ou à urbaniser, ainsi que pour les traqueurs solaires.
Ces mesures, complémentaires de la loi d’urgence actuellement en préparation, ont vocation à produire leurs effets dans les prochains mois.
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