Droit d'accès aux données et prospection commerciale : sanction de TotalEnergies par la Cnil

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La Cnil a condamné la société TotalEnergies à une amende de 1.000.000 € pour avoir manqué à ses obligations en matière de prospection commerciale et de droit d’accès aux données.

Plusieurs plaintes ont été reçues par la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), concernant les difficultés de prise en compte, par TOTALENEGIES, des demandes d’accès aux données par les utilisateurs et d’opposition à la réception d’appels de transmission commerciale. La Cnil, dans une délibération n° SAN-2022-011 du 23 juin 2022 , note que la société proposait, sur son site, un formulaire de souscription à un contrat d’énergie, où l’utilisateur donnait son accord pour l’utilisation de ses données personnelles, pour recevoir ultérieurement des offres commerciales.Il en ressort que (...)

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