Publication de la stratégie nationale de recherche énergétique

Un arrêté relatif à la publication de la stratégie nationale de recherche énergétique a été publié au Journal officiel.

Un arrêté du 21 décembre 2016 portant publication de la stratégie nationale de recherche énergétique a été publié au Journal officiel du 27 décembre 2016.

Ce texte rend publique la stratégie nationale de recherche énergétique adoptée par les ministres chargés de l'Energie et de la Recherche qui est menée par les services de l'Etat, les organismes de recherche et établissements d'enseignement supérieur, les régions et autres collectivités territoriales ainsi que les entreprises du secteur de l'énergie.

Cette stratégie nationale, qui précise le volet énergie de la stratégie nationale de recherche (SNR), vise à identifier les enjeux de recherche et développement ainsi que les verrous scientifiques à lever dans le domaine de l'énergie pour permettre la bonne réalisation des objectifs de loi, tout en s'inscrivant dans une perspective internationale plus large.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 28 décembre 2016.

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Références

- Arrêté du 21 décembre 2016 portant publication de la stratégie nationale de recherche énergétique - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0300, 27 décembre - www.legifrance.gouv.fr 

Mots-clés

Droit de l'énergie - Stratégie nationale - Recherche énergétique - Services de l'Etat - Collectivités territoriales - Entreprise - Enjeu de recherche et développement - Stratégie nationale de recherche - SNR - Volet énergie (...)