La proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour (...)
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Une actualité du 3 mars 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le dispositif d'auto-liquidation de la TVA prévu au 2 nonies de l'article 283 du code (...)
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L’administration fiscale présente les modifications apportées par la réforme du régime suspensif des produits pétroliers.
Une actualité du 24 février 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi destinée à donner le pouvoir aux élus communaux de mieux réguler l’implantation des infrastructures destinées à la production d’énergies renouvelables.
Une (...)
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Modification des dispositions du code de l'énergie relatives aux autorisations de fourniture de gaz naturel et d'électricité, et application des dispositions de la loi énergie-climat relatives à la fourniture de (...)
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Modification à compter du 1er avril 2021 des modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Un arrêté du 11 mars 2021, publié au Journal officiel du 13 mars 2021, (...)
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Publication au JO de trois ordonnances transposant les directives "énergie propre".
Trois ordonnances transposent les directives "énergie propre", à savoir :- la directive (UE) 2018/2001 du Parlement (...)
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