Publication au JO d’un décret modifiant la réglementation applicable aux installations situées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive.
Le décret n° 2021-1942 du 31 décembre (...)
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Publication au JO de deux textes relatifs aux fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie.
Des fiches sont associées aux opérations standardisées d'économies d'énergie et déterminent les (...)
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Un arrêté prévoit diverses modifications des Coups de pouce "Chauffage", "Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" et "Rénovation performante d'une maison individuelle" dans le cadre du (...)
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Les sociétés Almatys et Nrgie Conseil se voient infliger des amendes respectives de 460.000 € et 65.000 € pour avoir enfreint l'interdiction de tout démarchage téléphonique dans le secteur de la (...)
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La ministre de la Transition écologique a présenté dix mesures pour amplifier le développement du solaire à travers la libération d’espace tout en limitant la consommation de foncier et la simplification des (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encadrer le démarchage commercial et les mesures d’offre des fournisseurs d’énergie.
Une proposition de loi (n° 4580) visant à (...)
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Un projet de décret relatif aux bilans simplifiés d’émissions de gaz à effet de serre est soumis à consultation du public jusqu'au 28 octobre 2021.
L’article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre (...)
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