La commission de régulation de l'énergie prononce à l'encontre de la société Ohm Energie une amende record pour avoir commis un abus du droit d’accès à l’électricité nucléaire historique (Arenh).
Le 9 septembre 2022, la commission de régulation de l'énergie (CRE) a ouvert une enquête sur les pratiques de la société Ohm Energie.
A l’issue de cette enquête, la Présidente de la CRE a saisi le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) d’une demande de sanction.
Celui-ci a prononcé le 11 juillet 2024 une sanction pécuniaire de 6 millions d’euros à l’encontre de la société Ohm Energie pour avoir, au cours des années 2021 et 2022, abusé du droit d'acheter à EDF de l'électricité nucléaire à prix bas et de l'avoir revendue sur les marchés à un prix bien supérieur, plutôt que d'en faire profiter ses clients, soit un abus du droit d’accès à l’électricité nucléaire historique (Arenh).
Il s’agit de la plus importante sanction prononcée par le CoRDiS de la CRE et la première relative au marché de détail.
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