Publication au JO de deux textes relatifs aux modalités de la mise en oeuvre du chèque énergie par les bailleurs sociaux.
L'article 231 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a (...)
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Ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur le projet de parc éolien qui n'apporte qu'une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement de la part des énergies (...)
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Modification des seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisation des tarifs annuels de l'énergie.
Publié au Journal officiel du 20 (...)
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Le Conseil européen a adopté une directive et un règlement visant à réglementer et surveiller l'incidence des activités industrielles sur l'environnement.
Le Conseil européen a adopté la directive (...)
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Le régime contentieux applicable à certaines installations de production d’énergie renouvelable (ENR) ne portent pas atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement.
La Conférence des (...)
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Le Parlement européen a adopté une directive et un règlement sur les marchés du gaz et de l’hydrogène visant à faciliter l’accès aux gaz renouvelables et à faibles émissions de carbone, y compris (...)
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