La proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Electricité de France a été adoptée en première lecture par les députés.
Article mis à jour le 10 février 2023.
Une proposition de loi (n° (...)
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Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2023 et hausse du tarif de l'Ifer sur les installations de production d’électricité d’origine géothermique.
Une actualité du 1er février 2023, publiée (...)
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Censure de l'arrêt d'appel qui, pour rejeter une demande en démolition d'un parc éolien, retient que l'annulation du permis de construire par le juge administratif était motivée par une insuffisance de l'étude (...)
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Un arrêté modifie les conditions d'application du Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle".
Publié au Journal officiel du 13 janvier 2023, un arrêté du 10 janvier (...)
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Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier a été déposé au Sénat.
Le projet de loi (n° 225) ratifiant (...)
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L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2023.
Une actualité du 21 décembre 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Publication au JOUE d'un règlement établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables.
Le règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022, publié au Journal (...)
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