L’Autorité de la concurrence sanctionne six sociétés pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le CEA pour son site de Marcoule (Gard) pour un montant global de 31.239.000 €.
A la (...)
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Le gestionnaire d'un parc éolien doit prouver les inconvénients et dangers que présente pour lui l'autorisation d'un parc éolien voisin et concurrent afin de pouvoir en demander l'annulation.
Un préfet a (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire la construction d’éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental.
Une (...)
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Un arrêté du 5 juillet 2023, publié au Journal officiel du 18 juillet 2023, crée les programmes CEE AVELO 3 et TOITS D'ABORD 2 et modifie les programmes OEPV, EVE 2 et BAIL RENOV dans le cadre de la (...)
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Publié au Journal officiel du 1er juillet 2023, un arrêté du 27 juin 2023 modifie les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-145 "Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France (...)
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Fixation des modalités d'application des dérogations au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme prévues par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
(...)
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Publication au JO de la loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des (...)
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